Financement des formations
Le FNE Formation c'est quoi?
Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation. L’objectif : faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s’adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes. C’est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l’activité.
Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en mettant à profit son temps d’inactivité, à l’entreprise, qui améliore sa compétitivité et qui sont également profitables à l’économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.
En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.
Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.
La prise en charge de l'Etat va jusqu'à 100% des coûts pédagogiques. La rémunération du salarié reste inchangée.
Cette aide n'est pas plafonnée, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de coût unitaire ou horaire maximum.
Les entreprises de +1000 salariés restent éligibles aux prises en charge à 70% (AP) et 80% APLD
Toutefois :
- en-dessous de 1500€ TTC de coût moyen par salarié, l'accord devrait être systématique pour les DIRECTTE*
- au-delà de ce coût moyen, la demande doit faire l'objet d'une instruction plus avancée pour vérifier les coûts (d'autant plus que le coût est élevé).
L'aide financière est versée :
- pour 50% au démarrage des actions
- pour 50% après réalisation et production d'un bilan
La demande de subvention est à réaliser auprès de la DIRECCTE de votre région pour les demandes individuelles ou auprès de votre OPCO de référence pour les demandes collectives.
Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, le cas échéant par l’intermédiaire d’un OPCO. Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques.
Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
Le dispositif FNE-Formation est d’ores et déjà déployé sur tout le territoire. Les conditions de prise en charge par l’Etat sont appelées à évoluer ainsi :
- taux de prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques pour tout dossier déposé complet au 31 octobre (dispositif provisoire Covid-19)
- à compter du 1er novembre 2020 : 70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée.
Le CPF, c'est quoi ?
Envie de vous former grâce à votre Compte Personnel de Formation, mais vous ne savez pas comment utiliser vos heures ?
Le CFPJ vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur le CPF.
Saviez-vous que le 1er janvier 2019, le CPF a changé ?
Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation et du compte personnel de formation sont converties en euros en 2019, à raison de 15 euros par heure.
Le 1er janvier 2019, un salarié qui n’a jamais mobilisé son DIF (120 heures) et qui dispose encore de son stock d’heures de CPF acquises depuis 2015 (72 heures) aura donc : 192 h X 15 € : 2 880 euros sur son compte. À cette somme viendront s’ajouter, au courant du premier semestre 2019, 360 euros pour les 24 heures acquises au titre de l’année 2018, soit potentiellement un total de 3 240 euros
La réforme de la formation professionnelle prévoit également la mise en place d’entretiens professionnels (menés par le manager), tous les deux ans, afin d’évaluer les possibilités d’évolution professionnelle pour le salarié au sein de son entreprise.
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